Politique de confidentialité

MonPtitDev s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles avec transparence et conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web monptitdev.fr.

Dénomination : Quentin Millet – EI

Enseigne / nom commercial : MonPtitDev (MONPTITDEV.FR)

Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

SIREN : 990 391 849

SIRET : 990 391 849 00017

Email : contact@monptitdev.fr

Téléphone : +33 7 75 76 10 88

Adresse : 33 Résidence Les Hauts Bois, 59310 Landas, France

Le responsable du traitement agit dans le cadre de son activité professionnelle B2B.

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom complet : Pour vous identifier et personnaliser nos échanges
• Adresse email : Pour vous répondre et échanger sur votre projet
• Nom de l'entreprise : Pour comprendre votre contexte professionnel
• Message : Pour comprendre vos besoins et vous proposer une solution adaptée

3.1 bis Traitement : demande de devis (simulateur)

Lorsque vous envoyez une demande depuis le simulateur de devis, les informations suivantes sont traitées :

• Finalité : demande de devis (simulateur)
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Données : nom, email, téléphone, réponses du simulateur et notes
• Destinataires : Quentin Millet et l'hébergeur OVH
• Durée : 3 ans après le dernier échange ; si le prospect devient client, durée du contrat puis 10 ans pour les pièces comptables

L'estimation s'affiche sans envoi et sans saisie de coordonnées. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée tant que vous n'avez pas cliqué sur « Envoyer ma demande de devis », renseigné le formulaire (nom, e-mail ou téléphone, notes facultatives) puis soumis la demande. Cet envoi n'est pas un consentement : il s'agit de mesures précontractuelles à votre demande. Tant que vous n'avez pas soumis le formulaire, aucune donnée personnelle n'est envoyée ni enregistrée(pas de fiche dans l'outil de gestion, pas d'e-mail contenant vos coordonnées). Les informations ne servent pas à la prospection, ne sont ni vendues ni cédées. L'estimation est indicative et non contractuelle. Votre adresse IP est utilisée temporairement, en mémoire, pour limiter les abus ; elle n'est pas enregistrée avec votre demande.

3.1 ter Statistiques d'utilisation du simulateur

Nous tenons des statistiques anonymes agrégées d'utilisation du simulateur : nombre quotidien de simulations lancées, d'estimations affichées et de demandes envoyées, éventuellement par formule. Ces compteurs sont uniquement agrégés (date, type d'événement, formule, total). Aucun cookie, identifiant, adresse IP, user-agent, empreinte ou ligne par visite n'est stocké. Cette mesure d'audience anonyme ne nécessite pas de consentement.

Nous tenons aussi des statistiques anonymes agrégées de visites des pages publiques : nombre de pages vues par jour et par page publique (l'espace d'administration n'est pas compté). Seuls la date, la page et le total sont enregistrés. Les robots évidents sont écartés à partir du user-agent, qui est lu puis oublié sans être stocké. Aucun cookie, identifiant ou adresse IP n'est conservé.

3.1 ter bis Sondage événementiel (traiteurs, food trucks, organisateurs d'événements, lieux de réception)

• Finalité : étude de besoins, pour décider quel outil construire pour les traiteurs, food trucks, organisateurs d'événements et lieux de réception ; envoi des résultats ou proposition du test gratuit si vous le demandez
• Base légale : intérêt légitime pour les réponses ; consentement (case à cocher) pour l'e-mail ou le téléphone
• Données : profil (traiteur, food truck, organisateur, lieu de réception…), réponses au questionnaire, code du lien reçu (par exemple un code prospect ou « facebook »), et, si vous le laissez, e-mail ou téléphone
• Destinataires : Quentin Millet et l'hébergeur OVH
• Durée : e-mail et téléphone supprimés au plus tard 12 mois après la fin de l'étude ; réponses conservées sans coordonnées pour les statistiques

3.1 quater Avis Google affichés sur le site

Les avis Google de la page d'accueil sont récupérés par notre serveur, jamais par votre navigateur : aucun script, cookie ni traceur Google n'est chargé et aucune donnée vous concernant n'est transmise à Google. Les photos de profil des auteurs passent par notre serveur, sans y être stockées. Les noms et avis des auteurs sont gardés au plus 24 heures en mémoire vive, puis relus chez Google. Les liens « Laisser un avis » ou « Voir sur Google » vous mènent sur Google, dont les règles s'appliquent alors.

3.1 quinquies Formulaire de démarrage (/demarrage/)

Quand vous nous envoyez vos textes, photos, logo et coordonnées pour créer votre site, nous les utilisons uniquement pour créer et entretenir ce site. Base légale : l’exécution du devis ou du contrat (art. 6.1.b du RGPD). Destinataires : Quentin Millet – EI seul, et notre hébergeur OVH (France), qui héberge le serveur du site et la messagerie contact@monptitdev.fr. Ces données sont conservées pendant le contrat, puis supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier échange. Les pièces comptables sont gardées 10 ans. Si vos contenus montrent d’autres personnes, vous devez avoir leur accord avant de nous les envoyer.

3.2 Données issues des logs serveur (collectées automatiquement)

Lors de votre visite, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques dans ses logs, indépendamment de votre choix sur le bandeau cookies :

• Adresse IP : Pour la sécurité et la prévention des abus
• User-Agent : Pour la gestion technique et la sécurité
• Horodatage : Pour la gestion technique et la sécurité

3.3 Données de mesure d'audience (uniquement après votre consentement)

Si vous cliquez sur Accepter dans le bandeau cookies, Google Analytics peut collecter des données relatives à votre navigation, notamment les pages consultées et des statistiques de fréquentation.

Si vous cliquez sur Refuser ou si vous ne faites pas de choix, aucune mesure d'audience n'est effectuée et ces données ne sont pas collectées.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes : Traitement de votre formulaire de contact, d'une demande de devis (simulateur), et suivi de votre projet
• Communication commerciale : Vous proposer nos services adaptés à vos besoins
• Mesure d'audience : Analyser la fréquentation et l'utilisation du site via Google Analytics, uniquement après votre consentement (clic sur Accepter)
• Statistiques du simulateur : statistiques anonymes agrégées d'utilisation du simulateur et statistiques anonymes agrégées de visites des pages publiques (compteurs quotidiens, sans donnée personnelle)
• Sécurité : Prévenir les abus et assurer la sécurité du site (logs serveur)
• Obligations légales : Respecter les obligations comptables et fiscales

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Les mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : Pour répondre à une demande de devis depuis le simulateur
• L'intérêt légitime : Pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact et assurer la sécurité du site (logs serveur : adresse IP, User-Agent, horodatage)
• L'exécution d'un contrat : Pour la réalisation de nos prestations
• L'obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Le consentement : Pour la mesure d'audience via Google Analytics (pages consultées, statistiques de fréquentation), uniquement après un clic sur Accepter ; pour les communications commerciales (si applicable)

Quentin Millet (responsable du traitement) et OVH pour l'hébergement (France). Google Analytics pour la mesure d'audience, seulement après un clic sur Accepter. Les données ne sont ni vendues ni cédées.

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier contact
• Demande de devis (simulateur) : 3 ans après le dernier échange ; si le prospect devient client, durée du contrat puis 10 ans pour les pièces comptables
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques : 12 mois maximum
• Logs de sécurité : 6 mois maximum
• Dossier de preuve d'une signature électronique de devis : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivé tant qu'il est nécessaire à la preuve du contrat (voir ci-dessous)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf le dossier de preuve d'une signature électronique, qui n'est pas purgé automatiquement.

Signature électronique des devis

Lorsque vous signez un devis en ligne (signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, art. 25, et des articles 1366 et 1367 du Code civil), nous enregistrons, pour établir et conserver la preuve de votre accord : le nom saisi, l'adresse e-mail vérifiée par un code à usage unique, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur utilisé (user-agent), l'empreinte numérique du document signé et un journal des étapes de la signature. Ces empreintes peuvent être horodatées par une autorité d'horodatage (seule l'empreinte lui est transmise, jamais le document ni vos données).

Base légale : l'exécution du contrat, ainsi que notre intérêt légitime à pouvoir prouver l'existence et le contenu du contrat et à constater, exercer ou défendre nos droits en justice. Destinataires : MonPtitDev uniquement ; hébergement chez OVH (France) et archive sur un serveur de sauvegarde personnel. Conservation : pendant la relation commerciale, puis en archive tant que ces éléments restent nécessaires à la preuve du contrat. Votre droit à l'effacement peut être limité tant que cette conservation est nécessaire ; vos droits d'accès, de rectification et de limitation restent exerçables à contact@monptitdev.fr.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien Cookies en bas de page, aussi simplement que vous l'avez donné. Le retrait vaut pour la suite.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@monptitdev.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance continue de la sécurité
• Sauvegardes sécurisées
• Formation à la protection des données

Le site peut déposer des cookies Google Analytics pour mesurer la fréquentation, uniquement si vous cliquez sur Accepter. Refuser, ou ne pas choisir, n'en dépose aucun. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne demandent pas d'accord. Pas de cookie publicitaire. Vous pouvez changer d'avis à tout moment via le lien Cookies en bas de chaque page.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@monptitdev.fr
• Téléphone : +33 7 75 76 10 88
• Adresse : 33 RESIDENCE les Hauts Bois, 59310 Landas, FRANCE